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Critères : [Avec les mots-clés : (condamnation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Chronique d'un coup d'Étatavec mots-clésJean-Clément MartinL'Histoireno 433, mars 2017
Le juge et le rapavec mots-clésNathalie DroinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
La désobéissance en droit pénalavec résuméavec mots-clésJacques-Henri Robertaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ?avec mots-clésJules Lepoutreaccès réservéEspritNo 5, mai 2015
Fractures délinquantesavec mots-clésJean de Maillardaccès réservéLe DébatNuméro 183, janvier-février 2015
Lutter contre les vols et cambriolages : une approche économiqueavec mots-clésEmmanuel Combe, Sébastien DazianoInnovation politique...2015
E coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?avec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
Qui a inventé les lois de pureté de sang ?avec mots-clésJean-Frédéric SchaubL'Histoireno 400, juin 2014
Vanini, le philosophe à la langue arrachéeavec mots-clésDidier FoucaultL'Histoireno 398, avril 2014
Le sens de la peine dans la première condamnation par la Cour pénale internationaleavec mots-clésDamien Scaliaaccès libreEtudes Internationalesvol. XLV, no 1, mars 2014
Accusé Socrateavec mots-clésMaurice SartreL'HistoireN° 391, Septembre 2013
Victoire historique au procès de l'amiante : la justice italienne sanctionne un crime socialavec mots-clésPatrick Hermanaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 696, mars 2012
La peine de mort en débatavec mots-clésBarthélémy CourmontMonde Chinoisno 22, été 2010
La dernière sorcière de Genèveavec mots-clésMichel PorretL'HistoireN° 353, mai 2010
Mauras appelle au meurtreavec mots-clésJean-Noël JeanneneyL'HistoireN° 353, mai 2010
Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l'étrangeravec mots-clésWerner HOEFFNER, Allocataire-Moniteur, Institut du Droit de la Paix et du Developpement (I.D.P.D.) de Nice, Laboratoire G.E.R.E.D.I.C. , E.A. 3180Revue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 1
Le juge, gardien des libertés ?avec résuméavec mots-clésCohen Danyaccès librePouvoirsno 130, 2009/3
Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?avec résuméavec mots-clésLévy Thierryaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La notion de condamnation dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésNiquège S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 4 août 2008
Innocenté par l'ADNavec mots-clésCombesque M.A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 651, juin 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"