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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Une monarchie incontournable (Népal)avec résuméavec mots-clésRamirez P.Le Journal des Electionsno 13, juin-juillet 1990
Espagne: l'impact de la réforme constitutionnelle sur la fonction publiqueavec mots-clésMunoz Machado S.Revue française d'administration publiqueno 55, 1990/3
Brésil: les dinosaures sont toujours làavec résuméavec mots-clésMonclaire S.Le Journal des Electionsno 14, septembre-octobre 1990
Les nouveaux principes de la constitutionavec résuméavec mots-clésBalaban A.Territoiresno 310, septembre 1990
La protection des droits et le controle de la loiavec résuméavec mots-clésRégner G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
L'Etat républicain selon De Gaulleavec résuméavec mots-clésJaure L.accès réservéCommentaireno 51, automne 90
La pensée constitutionnelle du général de Gaulle à « l'épreuve des circonstances »avec résuméavec mots-clésVéronique Alibert-Fabreaccès libreRevue Française de Science Politique40e année, n°5, 1990
L'indemnisation des salariés protégés licenciés sans observation des formalités légalesavec résuméavec mots-clésMarie H.Droit socialno 11, novembre 1990
L'article 11 et le respect de la constitution de 1958avec résuméavec mots-clésBranchet B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1990
L'Ukraine tentée par l'indépendanceavec résuméavec mots-clésFrédérick B.Le Monde Diplomatiqueno 441, décembre 1990
L'État républicain selon de Gaulle (II)avec mots-clésLucien Jaumeaccès réservéCommentaireno 52, hiver 1990/1991
Les nouveaux Lander de l'Estavec résuméavec mots-clésLeibiger J.Problèmes économiquesno 2203, 12 décembre 1990
Le régime fiscal des départements d'Outre-meravec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 33, 1991
De la démocratie à l'état de droitavec résuméavec mots-clésFavoreu Louisaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Entre artificialisme et idolâtrie. Sur l'hésitation du constitutionnalismeavec résuméavec mots-clésRials Stéphaneaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
La Constitution ou la politique autrementavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Le juge, une idée neuve en Europeavec résuméavec mots-clésCalvet H.Espritno 3-4, mars-avril 1991
La crise du pouvoir et les libertés en U.R.S.S.: la constitution à l'épreuve des forces centrifugesavec résuméavec mots-clésLesage M.Problèmes politiques et sociauxno 653, 29 mars 1991
Le Brésil en quete de modernité: une démocratie récente et fragileavec résuméavec mots-clésPostal P., Lemoine M.Le Monde. Dossiers et Documentsno 187, avril 1991
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"