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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau pouvoir d'injonction du juge en matière de conciliation judiciaireavec mots-clésJoly-Hurard J.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
L'intervention des tiers dans le contentieux de l'OMCavec mots-clésBrigitte SternRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
Le Conseil constitutionnel, juge électoralavec résuméavec mots-clésMélin-Soucramanien Ferdinandaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudicielavec mots-clésBenoït-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Sur les revirements du Conseil constitutionnelavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La loi du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes et ses textes d'application : missions, compétences, procéduresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Clauses abusives : le bilan de plus de vingt ans de lutteavec mots-clésBouscharin J.P.Problèmes économiquesno 2761, 15 mai 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
Médiation et conciliation de proximitéavec mots-clésLindeperg M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14/2001, 16 juillet 2001
La Cour de justice des Communautés européennes en l'an 2000avec mots-clésLéger P.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°7/7016,15 février 2001
Sur l'interprétation dans le droit de l'OMCavec mots-clésEric Canal-ForguesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Le juge administratif et le contentieux économiqueavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
La réduction prétorienne du délai de contestation des décisions des assemblées de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°22,8 juin 2000
Quelle procédure pour les litiges internationaux?avec mots-clésRambaud N.Problèmes économiquesno 2668, 7 juin 2000
Municipales 2001: le contentieux électoral des dernières électionsavec résuméavec mots-clésVital-Durand E.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"