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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Tarification sanitaire et sociale : la déferlante des contentieuxavec mots-clésMartin-Genier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Utilisation des photos municipales : la prudence reste de miseavec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Interrruption médicale de grossesse abusive et perte de chanceavec mots-clésSouplet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Mise au placard : les clés... pour en sortiravec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Violences urbaines : qui paiera la facture ?avec mots-clésSalamand W., Lentilhac J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Le contrat de travail nouvelles embauches : quel contentieux prud'homal ?avec mots-clésPierchon M.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Les recours contentieux électoraux. L'exemple des élections législativesavec mots-clésPrunier Guyaccès librePouvoirsno 115, 2005/4
Le dualisme juridictionnel en 2005. Point de vue d'un juge judiciaireavec mots-clésMazars M.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Faut-il changer l'Organisation Mondiale du Commerce ? Propos relatifs au rapport sur l'avenir de l'OMCavec mots-clésGarcia T.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
Conciliation et épuisement des voies de recours internes (contribution à l'étude des modes alternatifs de règlement des litiges en matière administrative)avec mots-clésBreillat J.C.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésGounin Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 13 juin 2005
La modulation dans le temps des effets d'une annulation et le droit communautaireavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 23 mai 2005
Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Les perspectives de réforme du contentieux du permis de construire : Ouvrons le débat !avec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 14 février 2005
Les principes directeurs du procès administratif en droit françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"