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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le médecin, le juge et la fin de vie du patientavec mots-clésMarie Grossetaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieuavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
L'assignation à résidence des demandeurs d'asileavec mots-clésAntoine DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 4, 4 février 2019
La réforme du contentieux de l'urbanismeavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2019
Des nouvelles du juge de l'utilité publiqueavec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 29, 10 septembre 2018
Des tribunaux d'exceptionavec mots-clésClaire Aletaccès libreAlternatives Economiquesno 382, septembre 2018
Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navireavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
La théorie du bilan à la lumière de Notre-Dame-des-Landesavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Droit administratif et régime juridique des opérations électoralesavec mots-clésSylvain NiquègeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Le droit électoral, un droit autonome ?avec mots-clésRomain RambaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Opposition sur retour de cassation ne vautavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales rendues à l'encontre des organisations internationalesavec mots-clésGérard CahinRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'obligation d'exécution dans le système interaméricain des droits de l'homme : vers l'affirmation d'un droit subjectif international à l'exécution des décisions de la Cour interaméricaine ?avec mots-clésTigroudja HélèneRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'encadrement de l'exécution des recommandations adoptées dans le règlement des différends de l'OMCavec mots-clésAndrea HamannRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions ALENAavec mots-clésPatrick JacobRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des condamnations de personnes privées prononcées par le juge de l'Unionavec mots-clésHélène GaudinRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des sentences arbitrales ad hoc rendues sur le fondement d'un traité de protection des investissementsavec mots-clésMalik LaazouziRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
La jurisprudence INSERM embrasse l'exequaturavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"