Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 161 à 180 (total de 441)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Régies publicitaires : surtout pas des délégations de service public !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 302, 15 septembre 2005
Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnelavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2005, 26 septembre 2005
Evincer les mauvais candidats, oui mais...avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 303, 1er octobre 2005
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
« L'intérêt d'une bonne administration de la justice » Etude de droit du contentieux administratifavec mots-clésOlivier GabardaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Le décret du 19 décembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?avec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Tribunaux administratifs : comment ça marche ?avec mots-clésGodbillon B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 311, 15 février 2006
Actualité du principe général d'impartialité administrativeavec mots-clésBernard QuirinyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
La conciliation des intérêts dans le contentieux administratif de la concurrenceavec mots-clésFuchs O.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 10 avril 2006
Entre droit et psychiatrie : la quérulence processuelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !avec mots-clésLe Goff R.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
La sécurisation des autorisations d'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2006, 26 juin 2006
Le droit communal alsacien-mosellan en procès (note sous l'arrêt CE, sect., 1er juillet 2005, "M. Hermann, Mme Scheer)avec mots-clésMaterne StaubRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
L'appel en contentieux administratifavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
L'exécution de la décision frappée d'appel : difficultés pratiquesavec mots-clésPittard Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
Le contentieux administratif de l'execution des peines d'interdiction judiciaire du territoire francaisavec mots-clésJean-Christophe MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Le Conseil constitutionnel et la technique de la « censure virtuelle » (commentaire sous CC, 15 dec. 2005, loi de financement de la securite sociale pour 2006 et CC, 29 dec. 2005, loi de finances pour 2006)avec mots-clésFrançois BarqueRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
A propos de la compétence pour "généraliser" le juge unique en contentieux administratifavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif françaisavec mots-clésTesoka L.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"