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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésPierre MazeaudRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Vidéosurveillance : les caméras s'installent dans l'espace publicavec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Contrôle de constitutionnalité "a posteriori" et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?avec mots-clésPaul Cassia, Emmanuelle Saulnier-CassiaRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007avec mots-clésmolinier-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Le contrôle de l'interventionnisme économique public: l'affaiblissement du principe de liberté du commerce et de l'industrieavec mots-clésMonpion A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2008, 11 février 2008
L'amnistie en questionavec mots-clésJessica MakowiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Les sages interpellés. Quelques usages profanes du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésBraconnier Célineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 2, 2008
Le Meccano de la Généraleavec mots-clésChanning E.accès réservéAlternatives Economiquesno 267, mars 2008
Les propositions du comité Balladur pour une Ve République plus démocratiqueavec mots-clésChagnollaud D.Regards sur l'Actualiténo 339, mars 2008
La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeursavec mots-clésHaïti X.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Protection judiciaire des majeurs : entrée en vigueur de la réformeavec mots-clésLaurence Pécout-RivolierRecueil Dallozno 14 / 7331, 3 avril 2008
Les agences de notation financière sont-elles indispensables ?avec mots-clésCailleteau P.Problèmes économiquesno 2945, 9 avril 2008
La santé et la sécurité au travailavec mots-clésLanouzière H.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?avec mots-clésAlberton G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 26 mai 2008
Vidéosurveillance : tous convertis ?avec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Le très sinueux itinéraire d'une copieavec mots-clésCatherine RollotLe Monde. Dossiers et Documentsno 376, juin 2008
Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?avec mots-clésDupré de Boulois X.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 2 juin 2008
Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de "primauté" du droit communautaireavec mots-clésPinon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Constitutionnalisons la protection des données personnelles !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
La conformité des lois à la Constitutionavec mots-clésYves GaudemetRecueil Dallozno 25 / 7342, 26 juin 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"