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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Restauration collective : marché ou DSP ?avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Marché public : le prix ne peut pas être un critère d'attentionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Recruter un fonctionnaire ... en qualité de non-titulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Commercialisation à distance des services financiersavec mots-clésCoupez F., Verbiest T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Droit des transports (juillet 2005-juin 2006)avec mots-clésKenfack H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Région Bretagne : priorité lycéesavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
L'entreprise et la société unies par un contrat social impliciteavec mots-clésDavis I.Problèmes économiquesno 2918, 28 février 2007
Apprentissage : mutations et perspectivesavec mots-clésArrighi J.J., Brochier D.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Départements : les subventions aux communes sont-elles intouchables ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré ?avec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement publicavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Contrats publics : quand tombent les murailles...avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"