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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Clauses pénales et clauses abusives après la loi n°95-96 du 1er février 95 (chronniques)avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Cour de Cassation, 4 janvier 1995, rentes viagèresavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le compromis de Beveridge. Contrat et citoyenneté dans la protection sociale, 1934-1948avec résuméavec mots-clésJose Harrisaccès libreRevue Française de Science Politique45e année, n°4, 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
L'annulation d'une clause de remboursement anticipé d'un prêt sur le fondement de l'article 1129 du code civil en questionavec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
Incitations et théorie des contratsavec résuméavec mots-clésSalanié B.Cahiers françaisno 272, juillet-septembre 1995
De la science du marché à l'analyse économique des formes de coordinationavec résuméavec mots-clésBrousseau E.Cahiers françaisno 272, juillet-septembre 1995
Contribution à la classification des contrats synallagmatiques de l'Administrationavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Incidence du droit communautaire sur la rédaction des contrats de distribution (chroniques)avec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Une nouvelle définition du consommateur protégé contre les clauses abusivesavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
L'enregistrement du contrat auprès de l'administration du travail à la charge de l'employeur essentielle à la formation du contrat d'apprentissageavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Sur la limite des mesures prises par le locataire commercial susceptible de faire échec au droit de repentir du bailleuravec mots-clésBénattar-Angibaud D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Contre l'obligation de détermination du prix dans les contrats de distributionavec mots-clésVogel L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Les promesses implicites de stabilité (crédit, emploi)avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°17,27 avril 1995
Les clauses abusives et la présentation des contrats dans la loi n°95-96 du 1er février 1995avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Recrutements contractuels: après la loi, le règlementavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
Droit de la concurrence et droit des contratsavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°8,23 février 1995
Les conséquences du règlement communautaire du 7 décembre 1992 sur les garanties indépendantes consenties à l'Irak avant la crise du Golfeavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°7,16 février 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"