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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La validité de la clause de non-concurrenceavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°16,16 avril 1987
Le fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers (MATIF)avec résuméavec mots-clésCaillot J.P.Problèmes économiquesno 2014, 4 mars 1987
La séparation de biens accessoire à la séparation de corpsavec mots-clésSaujot C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1986
Le prix de contrat de fournitureavec mots-clésSchmidt J.Recueil Dallozn°27,11 juillet 1985
L'exonération de responsabilité contractuelle d'EDFavec résuméavec mots-clésViney G.Droit socialno 11, novembre 1983
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"