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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Personnel politique : on en parle !avec résuméavec mots-clésBally J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 149, 15 mai 1998
Contrats d'assurances : plus de transparence !avec résuméavec mots-clésDurpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 151, 15 juin 1998
marché de servicesavec résuméavec mots-clésRicher L.,Bréchon-Moulènes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Le commerce extérieuravec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2582, 16 septembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 10/1998, 20 octobre 1998
Les services publics africains à l'heure du désengagement de l'Etatavec résuméavec mots-clésPlane P.Problèmes économiquesno 2587, 21 octobre 1998
Controverse - Les occasions manquées du PACSavec résuméavec mots-clésOlivier Abel, Guy Coq, Antoine Garapon et Irène ThéryEspritNo 11, novembre 1998
Universités: le contrat, une étape vers l'autonomieavec résuméavec mots-clésDaumard P.Politiques et management publicvol. 16, no 4, décembre 1998
Travail, emploi et activitéavec résuméavec mots-clésFouquet A.Alternatives Economiquesno 39, hors série, 1er trimestre 1999
Total et l'Iran: Histoire d'une longue persévéranceavec résuméavec mots-clésDe Margerie C.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 64, janvier 1999
Mariage, union libre et couples divers: la part de la vie privée, de la loi et du contratavec résuméavec mots-clésJean-Paul DaillouxAprès demainno 412, mars 1999
Les contrats locaux de sécurité: les exigences d'un partenariat renforcéavec résuméavec mots-clésPierre DucassetAprès demainno 413-414, avril-mai 1999
La jouissance de biens immobiliers à temps partiel et la loi n°98-566 du 8 juillet 1998avec mots-clésSaint-Alary R.Recueil Dallozn°14,8 avril 1999
L'influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contratavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°22,10 juin 1999
Analyse économique de l'expertiseavec résuméavec mots-clésFagart M.C.,Picard P.Problèmes économiquesno 2625, 21 juillet 1999
La gestion d'affaires en droit administratifavec mots-clésDelacour E.Recueil Dallozn°28,22 juillet 1999
Marchés publics d'assurances: les nouvelles règles de passationavec résuméavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 176, 15 septembre 1999
Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelleavec mots-clésGuéguen J.M.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Théorie de l'agence : intéresser pour contrôleravec résuméavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 174, octobre 1999
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"