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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le remboursement des médicaments par la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésTabuteau D.Droit socialno 12, décembre 1991
Contrôle fiscal et secret professionnel chez les professionnels de santé libéraux: l'exemple des chirurgiens dentistesavec résuméavec mots-clésLuppi P.Revue française de finances publiquesno 37, janvier-mars 1992
Madagascar, la "convention du 31 octobre 1991"avec résuméavec mots-clésAfrique Contemporaineno 163, juillet, septembre 1992
La convention d'interdiction des armes chimiquesavec résuméavec mots-clésCompagnon J.Revue Défense Nationaleno 4, avril 1993
Les quartiers en conventionavec résuméavec mots-clésCampion J.B., Goldberger M.F., Marpsat M.Regards sur l'Actualiténo 196, décembre 1993
Production de forces de travail par des forces de travail ? (Réponse à André Lapidus)avec résuméavec mots-clésédouard Poulainaccès libreRevue économiquevol. 45, no. 4, 1994
La convention médicale de 1993avec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 4, avril 1994
De l'enfant, de l'autonomie et de quelques règlesavec résuméavec mots-clésBoyer A.Espritno 5, mai 1994
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Un nouvel obstacle à la contestation du licenciement pour motif économique: la convention FNE d'allocation spécialeavec résuméavec mots-clésBonnin V.Droit socialno 4, avril 1995
Les conventions de sécurité sociale comme actes réglementairesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les têtes de boisavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Le droit européen de la faillite: la Convention relative aux procédures d'insolvabilitéavec résuméavec mots-clésVallens J.L.Actualité Législative Dallozno 21-22, 7-21 décembre 1995
L'hospitalisation privée. Crise identitaire et mutation sectorielleavec résuméavec mots-clésTanti-Hardoin N.Etudes de la documentation françaiseno 5035-36, 1996-10-11
Le pacte en droit privéavec mots-clésAlibert B.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
La convention médicale après les ordonnancesavec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Des références médicales opposables aux références professionnellesavec résuméavec mots-clésGardeur P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Vendée: les criminels de guerre devant leurs jugesavec résuméavec mots-clésMartin J.C.L'Histoireno 209, avril 1997
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"