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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Prolégomènesavec mots-clésLucius Caflisch, GenèveRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
La Cour peut faire toute la différenceavec mots-clésLucius Caflisch, GenèveRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
L'affaire Siliadin contre Franceavec mots-clésJean-Paul Costa, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Fuentes Bobo contre Espagne / Réflexions sur l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJosé Antonio Pastor Ridruejo, MadridRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
"Des juges se souviennent..." Epilogueavec mots-clésJean-Paul Costa, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiairesavec mots-clésUrbain Ngalpio-Obélé-BéléRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
Le juge et l'article 3 de la conv. EDH : un contrôle effectif mais affaibliavec mots-clésAnatole PenyActualité Juridique Droit Administratifno 23, 06 juillet 2015
Si proches, si lointaines...avec mots-clésHélène GaudinActualité Juridique Droit Administratifno 19, 08 juin 2015
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnelavec mots-clésJean-François Akandji-KombéActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Le prisonnier, l'euthanasie et la convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésDamien FallonActualité Juridique Droit Administratifno 8, 09 mars 2015
Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudiciellesavec mots-clésDavid SzymczakActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Ad kalendas graecas ?avec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
L'accès au droit par Internetavec mots-clésSandrine TurgisActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013avec mots-clésDavid AppanahRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genreavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
A propos de l'articulation des consentements étatiques aux conventions originaires et aux conventions d'amendementavec mots-clésAudrey SoussanRevue Générale de Droit International PublicTome 117, no 4, 2013
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"