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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Les réserves aux clauses restrictivesavec mots-clésBenjamin Juratowitch, Alexandra Van Der MeulenRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 2, 2018
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAméyo Délali KouassiRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDHavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgenceavec mots-clésVincent CouronneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaireavec mots-clésPaul MahoneyRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliationavec mots-clésFrédéric SUDRERevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Le juge administratif et les droits fondamentauxavec mots-clésJean-Marc SauvéActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2016
Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPatrick WachsmannActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2016
La protection incertaine des étrangers en provenance d'une zone de guerreavec mots-clésJulian Fernandez, Chloé VielActualité Juridique Droit Administratifno 35, 24 octobre 2016
Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-juillet 2016)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Paul Costaaccès réservéCommentairevol. 39, no 155, automne 2016
L'accord entre l'Union européenne et la Turquie : un jeu de dupes ?avec mots-clésCatherine Wihtol de Wendenaccès réservéEspritno 5, mai 2016
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSébastien TouzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"