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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneavec mots-clésMarie-Christine Steckel AssouereActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2012
Le Conseil de l'Europe, outil négligéavec mots-clésFabio Libertiaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 702, septembre 2012
L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ?avec mots-clésFrançois LelièvreActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2012
Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011avec mots-clésHenri OberdoffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique internationalavec mots-clésLinos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit internationalRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBrunssen BertrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »avec résuméavec mots-clésFrançoise Tulkens, Jean Merckaertaccès libreProjetno 324-325, décembre 2011
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilanavec résuméavec mots-clésBertrand Mathieuaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Quelle adhésion de l'Union européenne à la C.E.D.H. pour quel niveau de protection des droits et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'U.E.avec mots-clésAymeric Potteau, maître de conférences à l'Université de Lille Nord de FranceRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Violation de l'article 8 de la Conv. EDH et refus de titre de séjouravec mots-clésRudolph d'HaëmActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"