Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 257)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justiceavec mots-clésRafael Encinas de MunagorriActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésMaxime CharitéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
"Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir" La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985)avec mots-clésVincen RéveillèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l'Afrique noire francophoneavec mots-clésMeïssa DiakhateRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Une sanitarisation du pénal ? : La mobilisation de la maladie dans des procès pénauxavec résuméavec mots-clésLara Mahiaccès libreRevue Française de Sociologievol. 56, no 4, 2015
L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 5-2015
Deux poids, deux mesures ? : La justice française face aux discours islamophobesavec résuméavec mots-clésErik Bleich, Juliette Roussinaccès réservéEspritno 10, octobre 2015
Les apports du CRPA à la théorie de l'acte administratif unilatéralavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnelavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage »avec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2016
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scyllaavec mots-clésJean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
Introduction au colloqueavec mots-clésNorbert Paul ENGELRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La justice administrative doit-elle craindre la « justice prédictive » ?avec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 4, 6 février 2017
De regrettables regrets rue de Montpensier...avec mots-clésAnne-Laure Cassard-ValemboisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2017
L'incorporation législative du régime d'exécution des peines d'emprisonnement du Statut de Rome de la CPI en Afriqueavec mots-clésÉtienne KentsaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Loi Littoral : gare aux a contrarioavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
L'obligation d'exécuter les décisions juridictionnelles internationalesavec mots-clésCarlo SantulliRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Les mesures conservatoires dans la pratique de la Cour internationale de Justice et de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésPéter KovácsRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
L'exécution des décisions ordonnant la mainlevée des navires devant le Tribunal international du droit de la meravec mots-clésGuillaume Le FlochRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"