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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Eurosatory 94avec résuméavec mots-clésRevue Défense Nationaleno 6, juin 1994
Le droit applicable aux conventions de délégations de service public : quelques précisions du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésTerneyre P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagementavec résuméavec mots-clésBizet J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"