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TitreauteurAccèsRevueNuméro
L'Europe protège l'alerteavec mots-clésJuliette Decosteraccès réservéEspritno 6, juin 2019
Directive "copyright" : une réforme controverséeavec mots-clésJustin Delepineaccès réservéAlternatives Economiquesno 383, octobre 2018
Deux pour une ?avec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2017
Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenneavec mots-clésLouis-Marie Le RouzicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les ordonnances et le droit privéavec mots-clésLaurent LeveneurRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
"Carton vert" pour un devoir de vigilanceavec mots-clésMathilde Dupréaccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
L'édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternitéavec mots-clésAnne-Cécile Robertaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 742, janvier 2016
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publicsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Entreprise. reporting non financier : un petit progrèsavec mots-clésMichel CapronAlternatives Economiquesno 341, décembre 2014
La "normativité alternative" au Conseil d'Etatavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 39, 24 novembre 2014
L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contratavec mots-clésLaurent RicherActualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2014
L'exception de "coopération" entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Les nouvelles directives et l'exécution des contratsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 15, 21 avril 2014
Une directive trop cruciale pour être débattue publiquementavec mots-clésPierre Souchonaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 721, avril 2014
Faillite de l'Union européenne en Palestineavec mots-clésLaurence Bernardaccès réservéLe Monde Diplomatiqueno 716, novembre 2013
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La marge de manoeuvre des États. Des démocraties sans souveraineté ?avec résuméavec mots-clésJean-Paul Fitoussiaccès librePouvoirsno 142, 2012/3
L'utilité douteuse de la Directive 2009/71/Euratom sur la sûreté nucléaire à la lumière de l'accident de Fukushima du 11 mars 2011avec mots-clésMichel Montjoie, docteur en droit public, chercheur au CEDIMRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 3
Où l'on reparle de l'effet direct des directives communautairesavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"