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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La modernisation des archives publiquesavec résuméavec mots-clésArnauld M.P.Regards sur l'Actualiténo 230, avril 1997
La transparence administrativeavec résuméavec mots-clésJean-Paul CostaRegards sur l'Actualiténo 244 - septembre-octobre 1998
La preuve de son identité dans les bureaux de vote: les règles applicablesavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 160, 1er décembre 1998
Citoyens, vos papiers!avec mots-clésFaron O.L'Histoireno 239, janvier 2000
La nouvelle instruction relative à l'état civil: une profonde adaptationavec mots-clésCabal R.La Lettre du Cadre Territorialno 184, 1er février 2000
Signature électronique: il faut anticiperavec mots-clésBuffy T.La Lettre du Cadre Territorialno 188, avril 2000
La réforme du droit d'accès aux documents administratifsavec mots-clésGounin Y.,Laluque L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
Un oubli dans la réforme: l'invocabilité des circulaires et instructions administrativesavec mots-clésCombeau P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
Aides sociales : les découragés du labyrintheavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 188, janvier 2001
Secrets défenseavec résuméavec mots-clésGrasset Bernardaccès librePouvoirsno 97, 2001/2
Signature électronique: vers une seconde étape !avec mots-clésPottier I.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Simplification des formalités administratives: la deuxième époque de la démocratie administrativeavec mots-clésLeclercq F.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Etes-vous sûr d'être français ?avec mots-clésMaschino M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Questions de noms : famille, patronyme, usage, naissance, mariage et jeune filleavec mots-clésRivier M.C.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
Le double langage du droit à l'informationavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
Les schémas de développement commercialavec mots-clésGraboy-Grobesco A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
L'information des assemblées délibérantes locales : enjeux et difficultésavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2003, 16 juin 2003
Le droit à l'information administrativeavec mots-clésPuybasset M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Le droit d'accès aux documents administratifs depuis l'intervention de la loi du 12 avril 2000avec mots-clésBoissard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnementavec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2003, 14 juillet 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"