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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'encadrement juridique communautaire du risque biotechnologiqueavec résuméavec mots-clésBoudant J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 juin 1991
L'apport du Conseil constitutionnel à l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs en Franceavec mots-clésRenoux T.S.Recueil Dallozn°25,27 juin 1991
Le droit au musée? Les avocats au déclinavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Economie et humanismeno 318, juillet-septembre 1991
Quand la société plaide pour le droitavec résuméavec mots-clésOberdoff H.Economie et humanismeno 318, juillet-septembre 1991
L'alibi du vide juridiqueavec résuméavec mots-clésRondeau-Rivier M.C.Economie et humanismeno 318, juillet-septembre 1991
Pour expertiser la justice françaiseavec résuméavec mots-clésServerin E.Economie et humanismeno 318, juillet-septembre 1991
Les jeux télévisés: la règle du jeuavec résuméavec mots-clésNel N.Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 38, juillet-aout 1991
Réflexion sur les garanties des droits constitutionnels et la théorie de l'interprétationavec résuméavec mots-clésGuastini R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1991
L'obligation d'emploi des handicapésavec résuméavec mots-clésAuvergnon P.Droit socialno 7-8, juillet-aout 1991
Entreprise: de l'urgence en gestionavec résuméavec mots-clésRiveline C.Problèmes économiquesno 2235, 24 juillet 1991
Aspects juridiques de l'EDI, échange de données informatisées (Electronic data interchange)avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,25 juillet 1991
Chasse, chasseurs et écologieavec résuméavec mots-clésFabiani L.Regards sur l'Actualiténo 173, aout 1991
La compatibilité en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, 20 juillet-20 aout 1991
Les Etats-Unis et le malentendu européenavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 8-9, aout-septembre 1991
La concomitance des élections cantonales et régionalesavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
Le juste, entre le légal et le bonavec résuméavec mots-clésRicoeur P.Espritno 9, septembre 1991
La garantie des créances salariales dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire: quelques décisions récentesavec résuméavec mots-clésBezian B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1991
Le droit de propriété et les privatisations en Europe Centrale et Orientale: une analyse par paysavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2241, 18 septembre 1991
Du batonnet glacé à l'"esquimau" ou les avatars des marques devenues la désignation usuelle d'un produitavec mots-clésDurrande S.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1991
Avantages et dangers de la publicité comparativeavec résuméavec mots-clésMorin G.Problèmes économiquesno 2247, 30 octobre 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"