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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les juridictions financières françaises, les institutions européennes de contrôle et l'État de droitavec résuméavec mots-clésMalegat-Mély D.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
Campagne électorale. Quel role pour l'état?avec résuméavec mots-clésPhilizot F.Pouvoirsno 63, 4e trimestre 1992
Permis à points et droit pénalavec mots-clésCouzinet M.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Evaluer le droitavec mots-clésJeammaud A., Serverin E.Recueil Dallozn°34,8 octobre 1992
Juris dictio: redire l'inéditavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°37,29 octobre 1992
Les comités de l'émigration italienneavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 270, novembre-décembre 1992
Les systèmes de communication juridiqueavec résuméavec mots-clésBuffelan-Lanore J.P.La Revue administrativeno 270, novembre-décembre 1992
La loi du 18 janvier 92 renforçant la protection des consommateursavec résuméavec mots-clésPizzio J.P.Actualité Législative Dallozno 21, 10 décembre 1992
Le premier rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 1, janvier 1993
De la difficulté de rompre avant son terme le contrat du travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésBlaise H.Droit socialno 1, janvier 1993
De quel droit?avec résuméavec mots-clésRubellin-Devichi J.Autrement - collection Mutationsno 134, janvier 1993
La classification des régimes politiques et la nature du droitavec résuméavec mots-clésCamy O.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
La ville, le droit, la corruptionavec résuméavec mots-clésMény Y.Territoiresno 334, janvier 1993
L'urbanisme pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 334, janvier 1993
Réforme du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 334, janvier 1993
Notre dernière illusionavec résuméavec mots-clésBen Jelloun T.Le Monde des débatsno 4, janvier 1993
Urgence pour l'urgentavec résuméavec mots-clésDupuy P.M.Le Monde des débatsno 4, janvier 1993
Humanitaire: l'alibi de l'impuissance ou de la puissanceavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 4, janvier 1993
Quel droit régit le parlement?avec résuméavec mots-clésPezant J.L.Pouvoirsno 64, janvier-mars 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"