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TitreauteurAccèsRevueNuméro
La loi du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitairesavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Législative Dallozno 12, 26 juin 1986
Commentaire de la loi du 30 décembre 1985 "portant amélioration de la concurrence". Fin ou lever de rideau?avec mots-clésLucas de Leyssac C., Gavalda C.Recueil Dallozn°25,26 juin 1986
Droit et médiasavec résuméavec mots-clésCahiers françaisno 227, juillet-septembre 1986
La concertation: une simple reconnaissance ou une nouvelle obligation?avec résuméavec mots-clésMoraud-Deviller J.La Revue administrativeno 232, juillet-aout 1986
Réflexions sur les nominations récentes à la Cour Supreme américaineavec résuméavec mots-clésDuffau J.M.La Revue administrativeno 232, juillet-aout 1986
Le débat sur la réforme électorale en Grande-Bretagne depuis 1974avec résuméavec mots-clésGovoroff M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1986
La région, nouvelle collectivité localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1986
Enquete publique et protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1986
La sanction ou l'inconnue du droitavec mots-clésJestaz P.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1986
Le nouveau droit des eaux douces et de la pecheavec résuméavec mots-clésLe Moal R., Lorvellec L.Actualité Législative Dallozno 13, 10 juillet 1986
Le sort des victimes d'accidents de la circulation après la loi du 5 juillet 1985. Analyse de jurisprudenceavec mots-clésLarher-Loyer C.Recueil Dallozn°27,10 juillet 1986
L'Antarctiqueavec résuméavec mots-clésMartin-Pannetier A.Problèmes politiques et sociauxno 540, 25 juillet 1986
Le nouveau droit des eaux douces et de la pecheavec résuméavec mots-clésLe Moal R., Lorvellec L.Actualité Législative Dallozno 14, 7 aout 1986
Réflexions après quelques mois d'application des articles 1er à 6 de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation de victimes d'accidents de la circulationavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°28,7 aout 1986
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoralavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1986
Découpage électoral: la perversion démographiqueavec résuméavec mots-clésSalmon F.Revue politique et parlementaireno 925, septembre-octobre 1986
L'action intentée par un syndic de copropriété, en vertu d'une décision d'assemblée générale irrégulière, est-elle recevable?avec mots-clésSouleau H.Recueil Dallozn°30,18 septembre 1986
La réforme du régime juridique de la presseavec résuméavec mots-clésPepy G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisinsavec résuméavec mots-clésEdelman B.Actualité Législative Dallozno 16, 2 octobre 1986
Les difficultés d'un équilibre (à propos de la réforme en cours du régime des baux d'habitation)avec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°33,9 octobre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"