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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'organisation des services départementauxavec résuméavec mots-clésPerrin B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1985
Faut-il gratifier le juge administratif?avec résuméavec mots-clésBonifait C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1985
Le prix de contrat de fournitureavec mots-clésSchmidt J.Recueil Dallozn°27,11 juillet 1985
Les controles d'identité préventifs depuis les arrets de la Chambre Criminelle des 4 octobre 1984 et 25 avril 1985 : la nécessité d'une nouvelle réforme.avec mots-clésThomas D.Recueil Dallozn°28,31 juillet 1985
Les banques de données juridiquesavec résuméavec mots-clésZalinski S.Regards sur l'Actualiténo 114, septembre-octobre 1985
La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamentalavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1985
Libertés locales et liberté d'enseignement devant le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésRoux M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1985
La publicité vue du droitavec résuméavec mots-clésCaillosse J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1985
L'administration métropolitaine anglaiseavec résuméavec mots-clésBrand E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1985
Réflexions sur le régime juridique des traites non acceptéesavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°30,19 septembre 1985
Le démantelement de la présomption de parternité légitime : à propos de deux arrets de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 1985avec mots-clésRaynaud P.Recueil Dallozn°31,26 septembre 1985
La notion de document administratifavec résuméavec mots-clésEven B.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1985
La vue sur l'horizon est-elle protégée par la loi ?avec mots-clésFrank E.E.Recueil Dallozn°31-36,octobre 1985
Le cautionnement et la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation juciciairesavec résuméavec mots-clésSoinne B.Actualité Législative Dallozno 16, 3 octobre 1985
Le nouveau statut de la maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésLlorens F.Actualité Législative Dallozno 17, 17 octobre 1985
Le nouveau statut de la maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésLlorens F.Actualité Législative Dallozno 18, 31 octobre 1985
A quoi sert le contentieux administratif des licenciements économiques?avec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1985
La maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésRouquette R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1985
De quelques limites d'un "taylorisme contentieux"avec résuméavec mots-clésLévy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1985
Le médiateur et la section du rapport et des études du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésCosta J.P.La Revue administrativeno 228, novembre-décembre 1985
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"