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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exorbitance du droit des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésBertrand SellierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétativesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Juger et conseilleravec résuméavec mots-clésEntretien avec Bernard Stirnaccès libreProjetno 279, mars 2004
Fabriquer le droitavec résuméavec mots-clésPierre Martinot-Lagardeaccès libreProjetno 279, mars 2004
Le juge administratif et la protection des consommateursavec mots-clésPerdu S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2004, 8 mars 2004
Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d'un praticien à propos d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeauxavec mots-clésLanz D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Interco : des délégations aux présidents moins encadrées qu'au niveau communal ?avec mots-clésLepers J.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Nouveau code : les marchés à procédure allégéeavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaineavec mots-clésFombeur P., Mattera J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Cinquante ans : et ensuite ?avec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instructionavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
La nouvelle répartition des compétences en matière de déclaration d'utilité publiqueavec mots-clésThierry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Discrimination positive et accès à Sciences-Po Parisavec mots-clésLong M.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2004, 5 avril 2004
La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d'attente devant le juge judiciaire et le juge administratifavec mots-clésBonnote C.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2004, 5 avril 2004
Les évolutions du droit administratif de la concurrenceavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerceavec mots-clésToullier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité"avec mots-clésBrian MéneletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Les contrats d'agglomération : l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialitéavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
Syndicats mixtes et politiques intercommunalesavec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"