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Titre Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?
Auteur Delphine Pollet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 693-714
Mots-clés (matière)acte administratif compétence contentieux administratif droit administratif juridiction administrative jurisprudence parlement
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France