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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'élection des présidents des assemblées locales et le quorumavec mots-clésCourtejaire J.P., Verpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
La réforme de la notation des fonctionnaires de l'Etatavec mots-clésSalon S., Savignac J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
L'illégalité sans l'annulationavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
Le droit administratif et l'utopieavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économiqueavec mots-clésQuilichini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
L'imitation de modèles étrangers en droit administratif françaisavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2004, 21 juin 2004
"One size fits all"avec mots-clésdu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite Cavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Réflexions sur l'application du droit de la consommation par le juge administratifavec mots-clésAgathe Van LangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autreavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
La délégation des services publics administratifsavec mots-clésPéréon P.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
La démocratie locale en questionavec mots-clésStéphane GuérardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
L'insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politiqueavec mots-clésStéphane PapiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Faut-il mieux encadrer le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésJean-Pierre LayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La notion de faute caractériséeavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"