Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit civil)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 521 à 540 (total de 550)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Retour sur la distinction du fait et du droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
Réflexions sur la notion de discrimination, la législation anglaise contre la discriminationavec résuméavec mots-clésLochak D., Lester A.Droit socialno 11, novembre 1987
Dettes ménagères des concubins: solidaires, in solidum, indivisibles ou conjointes?avec mots-clésProthais J.Recueil Dallozn°36,29 octobre 1987
Dettes ménagères des concubins: solidaires, in solidum, indivisibles ou conjointes?avec mots-clésProthais J.Recueil Dallozn°35,22 octobre 1987
De l'importance du contrat de mariage depuis la loi du 23 décembre 1985, pour les époux exerçant une profession indépendanteavec mots-clésGaudemaris (de) M.Recueil Dallozn°33,8 octobre 1987
L'adoption à tout faireavec mots-clésHauser J.Recueil Dallozn°30,17 septembre 1987
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°28,30 juillet 1987
Déclin et renouveau de la procédure civileavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°15,9 avril 1987
Le lien entre la subrogation et le caractère indemnitaire des prestations des tiers-payeursavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°14,2 avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
L'indemnisation du concubin abandonné sans ressourcesavec mots-clésRecueil Dallozn°43,18 décembre 1986
Le droit de la filiation à l'épreuve des pratiques administratives et judiciairesavec mots-clésDekeuwer-Defossez F.Recueil Dallozn°41,4 décembre 1986
Une gestation difficile: le "nom d'usage"avec mots-clésLindon R., Amson D.Recueil Dallozn°36,30 octobre 1986
L'action intentée par un syndic de copropriété, en vertu d'une décision d'assemblée générale irrégulière, est-elle recevable?avec mots-clésSouleau H.Recueil Dallozn°30,18 septembre 1986
L'amiable compositionavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°29,11 septembre 1986
Comment peut-on etre français?avec résuméavec mots-clésLochak D.Après demainno 286, juillet-septembre 1986
Dissertation sur un oubli facheux de la loi du 23 décembre 1985: la toilette de l'article 215, alinéa 3, du code civilavec mots-clésLanglade J.P.Recueil Dallozn°22,5 juin 1986
Etude et pratique de la conciliationavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°22,5 juin 1986
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
Des droits du juge à ceux du justiciableavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"