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Critères : [Avec les mots-clés : (droit civil)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Majeurs protégésavec mots-clésJean-Jacques Lemouland, Jean-Marie PlazyRecueil Dallozno 05 / 7322, 31 janvier 2008
Faut-il garder le mot "tutelle" en droit administratif ?avec mots-clésfaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2008, 28 janvier 2008
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
La justice au quotidienavec mots-clésHenri de Larosière de ChampfeuCommentaireVol. 30, no 119, automne 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicumavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
L'immatériel à la trappe ?avec mots-clésBruguière J.M.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésPetit F.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Lorsque les hasards du calendrier révèlent une vertu inattendue de la fusion simplifiéeavec mots-clésAkbar Y.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
La constitutionnalisation de la liberté contractuelleavec mots-clésAurelie DuffyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Dossier réforme des successionsavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°37/7266,26 octobre 2006
Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaireavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Les régimes particuliers de responsabilité civile, ces oubliés de l'avant-projet Catalaavec mots-clésPoumarède M.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"