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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Du droit de reproduire les biensavec mots-clésZenati F.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
Bicentenaire du code civilavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
La fiction au secours des quasi-contrats ou l'achèvement d'un débat juridiqueavec mots-clésTerrier E.Recueil Dallozn°17/7158,29 avril 2004
Le code civil fête ses 200 ansavec mots-clésFrémeaux P.Alternatives Economiquesno 225, mai 2004
L'usufruit consenti par un nu-propriétaire est-il pleinement efficace ?avec mots-clésDross W.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Droit civil de l'Union européenne (second semestre 2003)avec mots-clésNourissat C.Recueil Dallozn°19/7160,13 mai 2004
Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ?avec mots-clésKendérian F.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Les biens en propre et au figuré : destitution du propriétaire et disqualification de la propriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°21/7162,27 mai 2004
Les biens naturels, un nouveau droit objectif : le droit des biens spéciauxavec mots-clésDel Rey-Bouchentouf M.J.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
La liberté de l'image et la jurisprudence récente de la Cour de cassationavec mots-clésHassler T.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
La loi du 26 mai 2004 relative au divorceavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°26/7167,1er juillet 2004
Lorsque le sexe paraît. De quelques confusions dans des débats brûlantsavec mots-clésHeinich, Nathalieaccès réservéLe DébatNuméro 131 - septembre-octobre 2004
Sur la péremption de l'instanceavec mots-clésLancelle C., Lefort J.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
Signature électronique, quelle force pour la présomption légale ?avec mots-clésAballéa T.Recueil Dallozn°31/7172,9 septembre 2004
La loi du 6 août 2004 sur la bioéthiqueavec mots-clésGalloux J.C.Recueil Dallozn°33/7174,23 septembre 2004
L'aménagement des libéralités entre époux par la loi du 26 mai 2004avec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°35/7176,7 octobre 2004
Le rayonnement de la codificationavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
La protection juridique du lien d'affection envers un animalavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Nom de famille : l'heure du choixavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
L'esprit du codeavec mots-clésPlantey A.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"