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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du rapport Hagelsteenavec mots-clésDidier FerrierRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Qui peut engager une procédure d'arbitrage ?avec mots-clésPhilippe Lauzeral, Marion BoulfroyRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Société en formation et exercice d'une action en justice : enjeux théoriques et pratiquesavec mots-clésClémentine BourgeoisRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Une marque communautaire 3D à deux vitesses : l'esthétique au service de la marque de luxe ?avec mots-clésSabine LipovetskyRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
La CNUDCIavec mots-clésValéry TurceyRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
De la difficulté d'appréhender l'opportunisme commercial : l'exemple de l'"ambush marketing"avec mots-clésLinda Arcelin-LécuyerRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de voteavec mots-clésJean PaillusseauRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
Le droit, un atout immatériel dans la compétition internationaleavec mots-clésClaude RevelRecueil Dallozno 24 / 7341, 19 juin 2008
L'homologation dans la distribution amiable du prix de vente d'un immeuble saisiavec mots-clésGilles Antoine SillardRecueil Dallozno 26 / 7343, 3 juillet 2008
Une prime à la souveraineté du consommateur ? (sur et au-delà de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang)avec mots-clésJean-Philippe FeldmanRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
La saisie-revendication dans le cadre d'une procédure collective : une technique efficace pour les créanciers titulaires d'une clause de réserve de propriétéavec mots-clésVincent Ribadeau-DumasRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
Une nouvelle réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ?avec mots-clésMarie-Pierre Fenoll-Trousseau, Laurence Mauger-VielpeauRecueil Dallozno 32 / 7349, 18 septembre 2008
La réforme des pratiques commerciales (loi n° 2008-776 du 4 août 2008)avec mots-clésDidier Ferrier, Dominique FerréRecueil Dallozno 32 / 7349, 18 septembre 2008
De la cause de l'obligation à l'intérêt au contratavec mots-clésChristian LarroumetRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusivesavec mots-clésCharlotte Goldie-GeniconRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumesavec mots-clésPhilippe MalinvaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le contrôle des "parachutes dorés"avec mots-clésDominique de La GaranderieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"