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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Romeavec résuméavec mots-clésSimon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
La régularité de l'élection des représentants au Parlement européenavec résuméavec mots-clésLeroy A.M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1990
C.E.E.: la télévision sans frontièreavec résuméavec mots-clésKalaydjian B.Regards sur l'Actualiténo 157, janvier 1990
Faut-il un droit pénal européen?avec résuméavec mots-clésTsitsoura A.Pouvoirsno 55, 1990
Le caractère temporaire du résultat du vice n'exclut pas l'application des articles 1641 et suivants du code civilavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1990
Droits et libertés: du droit à un procès équitable devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésDugrip O., Sudre F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Droit administratif et droit communautaire: réflexions sur le recours au droit comparé pour la Cour de justice des communautés européennesavec résuméavec mots-clésGalmot Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
La loi du 30 juin 1838 à l'aune du droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
Le juge des référés face au droit communautaireavec mots-clésParléani G.Recueil Dallozn°11,15 mars 1990
L'eurocratie ou le mythe du législateur supremeavec mots-clésOppetit B.Recueil Dallozn°12,22 mars 1990
La décision nationale et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésDewost J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
L'Europe des emplois dans l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
Le droit communautaire en 1989avec résuméavec mots-clésDebard T., Alibert C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1990
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
La notion de détournement de pouvoir en droit communautaireavec résuméavec mots-clésSchockweiller F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 juin 1990
Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marchéavec résuméavec mots-clésVernier D.Le Monde Diplomatiqueno 436, juillet 1990
Le juge national et la protection du droit communautaireavec résuméavec mots-clésBonichot J.C., Bell J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
L'Europe à la recherche d'un équilibreavec résuméavec mots-clésFauvet J.Après demainno 327, octobre-novembre 1990
La réforme française des fusions et l'harmonisation des législatures européennesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°32,4 octobre 1990
Les syndicats ouvriers dans l'Europe des douzeavec résuméavec mots-clésNoblecourt M.Après demainno 328, novembre 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"