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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit communautaire en 1992avec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D., Honorat E., Soulard C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
L'exportation des biens culturelsavec résuméavec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1993
Le monopole des services publics français face au droit communautaire: le cas d'EDF et GDFavec mots-clésHamon F.Recueil Dallozn°13,1er avril 1993
Le droit de l'étranger au respect de sa vie familialeavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
Droit européen: pour ou contre le métissageavec résuméavec mots-clésFoyer J., Simon D., Robert J.H.Le Monde des débatsno 8, mai 1993
L'adaptation du droit bancaire français au Marché Unique Européenavec mots-clésDeschanel J.P., Fernandez-Bollo E.Recueil Dallozn°18,6 mai 1993
Les aides publiquesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1993
Le droit social de la Communauté Européenne après le traité de Maastrichtavec mots-clésLyon-Caen G.Recueil Dallozn°21,3 juin 1993
Le coup de l'aspirateur... à propos de l'affaire Hooveravec mots-clésRapp L., Drai E.Recueil Dallozn°21,3 juin 1993
La Franchise en Europeavec résuméavec mots-clésPrusak H., Bernard F.Problèmes économiquesno 2329, 9 juin 1993
Réflexions sur la proposition de directive relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisinsavec résuméavec mots-clésBécourt D.Actualité Législative Dallozno 11, 17 juin 1993
La France, l'Europe et les investissements directs étrangersavec résuméavec mots-clésDalez B.Regards sur l'Actualiténo 193, juillet, août 1993
La nouvelle constitution économiqueavec mots-clésLuisa Torchiaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
Le citoyen et l'administrationavec mots-clésGiacinto Della Cananeaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 67, 1993/3
L'actualité du droit du travail communautaire: la mise en oeuvre de la charte de 1989avec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1993
Rivalité entre les normes européennes et normes internationales du travailavec résuméavec mots-clésMarchand D.Droit socialno 7-8, juillet-août 1993
Ordre public et droit communautaireavec mots-clésPoillot Peruzzetto S.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
La convention de Rome et la loi applicable aux contrats bancairesavec mots-clésSousi-Roubi B.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1993
La citoyenneté de l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésSébastien G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"