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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Révision de 1884 : l'autorité gouvernementale en débats | Elina Lemaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain | Rodrigue Ngando Sandjé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Les obstacles à l'affirmation de l'Allemagne comme garante de la sécurité collective | Mickaël Baubonne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire | Pauline Lagarde | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
Note au Premier ministre | Henri Lefort | Projet | no 354, octobre 2016 | |
Toute sortie de l'Élysée est définitive | Thomas Hochmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 17 octobre 2016 | |
Le débat du Débat : Sur le dérèglement institutionnel | Pierre Avril | Le Débat | Numéro 192, novembre-décembre 2016 | |
L'abrogation implicite des actes et dispositions réglementaires ou législatives "périmés" | Olivier Pluen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? | Mathieu Carpentier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 14 novembre 2016 | |
Faut-il s'inspirer du référendum constitutionnel italien ? | Philippe Blachèr | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 28 novembre 2016 | |
Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine | Serge Slama | Pouvoirs | no 160, janvier 2107 | |
Europe : qui peut garantir les droits sociaux ? | Alain Supiot | Alternatives Economiques | no 364, janvier 2017 | |
De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie | Nabil Hajjami | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, janvier 2017, nº 1 | |
En relisant la décision Conseil de la concurrence | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
La réception par le Tribunal des conflits de la jurisprudence Conseil de la concurrence | Jacques Arrighi de Casanova | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 |