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Critères : [Avec les mots-clés : (droit de propriété)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'avenir de la production musicale face aux défis du multimédiaavec résuméavec mots-clésRevue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
Défaillances du marché et défaillances de l'Etatavec résuméavec mots-clésLevy B.Problèmes économiquesno 2565-2566, 22-29 avril 1998
Sur la nature du droit de propriété du domaine privéavec résuméavec mots-clésAmadei J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ?avec résuméavec mots-clésSavarit I.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Etude sur le statut juridique de l'informationavec mots-clésDaragon E.Recueil Dallozn°7,19 février 1998
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriationavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Image et politiqueavec résuméavec mots-clésEdelman B.,Roskis E.,Soulages F.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 520, juillet 1997
Expropriation et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
La fiducie ou du sens des motsavec mots-clésDecheix P.Recueil Dallozn°6,6 février 1997
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Au coeur du débat: maîtriser les droitsavec résuméavec mots-clésLes Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuelno 71, janvier, février 1997
Economie sud-africaine: une visibilité réduiteavec résuméavec mots-clésHalbach A.J.Problèmes économiquesno 2491, 23 octobre 1996
Transition: état des lieuxavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2490, 16 octobre 1996
Présemption légale et privation de propriétéavec mots-clésFiorina D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
La restitution des biens de l'Eglise slovaqueavec résuméavec mots-clésZavacka K.La Nouvelle alternativeno 42, juin 1996
Logiciels: retour aux sourcesavec résuméavec mots-clésCroze H.,Saunier F.La Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996, doctrine 3909
La question foncièreavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 5, jeudi 15 février 1996
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
L'image des biensavec mots-clésKayser P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"