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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Inéligibilité : faut-il supprimer l'article L. 7 du code électoral ?avec mots-cléslacroix V., Saban L.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
Action municipale : de la complexité des règles...avec mots-clésSaban L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
L'assermentation des agents territoriaux : précisions et vigilance !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Réflexions sur la faillite personnelle et l'interdiction de géreravec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieuxavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
L'arsenal répressif du phishingavec mots-clésPère D., Forest D.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Les voies d'un ordre mondial.avec mots-clésMireille Delmas-Marty, Pascal Lamy, Alain Pellet. Table ronde.accès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Commentaire de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineursavec mots-clésViriot-Barrial D.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Éduquer et punir. L'évolution de la justice pénale des enfantsavec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 10, octobre 2006
La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride (à propos de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005)avec mots-clésDarsonville A.Recueil Dallozn°31/7260,14 septembre 2006
Quand le juge pénal se mêle de droit électoralavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
De la société sans classes à l'Union européenneavec mots-clésIonescu A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 630, septembre 2006
Le droit à la dignité et la liberté d'expression face aux crimes contre l'humanitéavec mots-clésKrikorian P.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
L'Afghanistan et le procès pénal équitableavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°29/7258,3 août 2006
Faute de loi... se contentera-t-on de circulaire ?avec mots-clésPlanque J-C.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Le sida par complaisance rattrapé par le droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blancavec résuméavec mots-clésFauchon Pierreaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Les raisoons justifiant le placement en garde à vue du suspectavec mots-clésLennon J-L.Recueil Dallozn°13/7242,30 mars 2006
Réformer ? oui - Bouleverser ? nonavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"