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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De nouveaux droits pour les fonctionnaires ?avec mots-clésEmmanuel AubinActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2011
L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine publicavec mots-clésBéatrice Pastre-BeldaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 5 décembre 2011
Rendre inaliénables les biens communsavec mots-clésUgo Mattéiaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 693, décembre 2011
L'ouvrage public appartenant à une personne privéeavec mots-clésKatarzyna GrabarczykActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
La théorie du propriétaire apparentavec mots-clésBenjamin HachemActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Une protection accrue de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans la fonction publiqueavec mots-clésEmmanuelle MarcActualité Juridique Droit Administratifno 40, 28 novembre 2011
Le fonds Mediatoravec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 35, 24 octobre 2011
Vers une effectivité du droit à l'eau en France ?avec mots-clésFortuné AhouloumaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
Le droit public des jeux émergence et mutations d'une forme originale de maîtrise étatiqueavec résuméavec mots-clésSimon Georgeaccès librePouvoirsno 139, 2011/4
Passions et raison du droit en matière de jeux d'argentavec résuméavec mots-clésPierre-Yves Gautieraccès librePouvoirsno 139, 2011/4
Une brève exploration des pôlesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publiqueavec mots-clésFrancis MallolActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
Le droit de reconstruire à l'identique après la loi Grenelle IIavec mots-clésNicolas ChauvinActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2011
Contrats dans le domaine des communications électroniquesavec mots-clésPhilippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
Un nouveau cas d'attribution dérogatoire de compétence au juge judiciaireavec mots-clésEdwin MatutanoActualité Juridique Droit Administratifno 26, 25 juillet 2011
Règlement des différends dans le secteur de l'énergieavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 4 juillet 2011
Peut-on perdre la tête... maorie, dans le respect du droit ?avec mots-clésStéphane DuroyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La rationalisation manquée des groupements d'intérêt publicavec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCIavec mots-clésNathalie WolffActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"