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Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La participation du public : du flou et du mouavec mots-clésJean-Claude HélinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiquesavec mots-clésFrançois-Xavier Fort, Agnès RobinActualité Juridique Droit Administratifno 41, 6 décembre 2010
Contrat de partenariat et exploitation du service publicavec mots-clésPhilippe DelelisActualité Juridique Droit Administratifno 40, 29 novembre 2010
Vers une gestion stratégique des marques publiquesavec mots-clésCatherine RossettiActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhusavec mots-clésJulien BétailleActualité Juridique Droit Administratifno 37, 8 novembre 2010
Les salles de cinéma entre l'art et l'industrieavec mots-clésPhilippe MouronActualité Juridique Droit Administratifno 33, 11 octobre 2010
La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques localesavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Rapporteur public : chronique d'une controverse annoncéeavec mots-clésAxel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domanialesavec mots-clésFrédéric AlhamaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
Vous avez dit spécificité ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
La répartition entre décret en Conseil d'Etat et décret simpleavec mots-clésDominique GuihalActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
Régulation et droit public "continental". Essai d'une approche synthétiqueavec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
L'application de la loi sur le service minimum d'accueil : bilan illustréavec mots-clésPierre De MonteActualité Juridique Droit Administratifno 21, 21 juin 2010
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une Libertéavec mots-clésHiam MouannèsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Risque naturel : l'impuissance du droit ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le grand bazar juridiqueavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2010
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"