Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 741 à 760 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complicationsavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Le règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergieavec mots-clésBouquet G., Beauvillard S.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 18 octobre 2004
Codification et décentralisation en Espagneavec mots-clésSantanaria Pastor J.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004avec mots-clésHermon C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
Discrimination positive et principe d'égalité en droit françaisavec résuméavec mots-clésLevade Anneaccès librePouvoirsno 111, 2004/4
Les PPP et le développement du droit public français à l'étrangeravec mots-clésApelbaum R.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 27 septembre 2004
Adieu l'école communale d'antan ? L'établissement public d'enseignement primaire arriveavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 20 septembre 2004
Renonciation aux intérêts moratoires et ordre publicavec mots-clésLafaix J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Le dialogue compétitif : une opportunité pour les acteurs de la commande publiqueavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
Les marchés de définition : un outil d'aide à la décision en matière d'urbanismeavec mots-clésBlaise D.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
L'entrée en vigueur des actes unilatérauxavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
Le shéma directeur de la région Ile de France entre aménagement du territoire et urbanismeavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Le code du patrimoineavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 5 juillet 2004
"L'internationalité" en droit international publicavec mots-clésEric WylerRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Les contrats financiers doivent-ils être soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésBoulay J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipalesavec mots-clésAubin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Financement du service public et aides d'Etatavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"