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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le processus juridiqueavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue politique et parlementaireno 902, janvier-février 1983
Le role de la pratique dans la formation du droit: aperçus à propos de l'exemple du droit public françaisavec mots-clésAmselek P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, décembre 1983
Donation et dation en droit public financieravec résuméavec mots-clésChatelain J.Revue française de finances publiquesno 7, 1984
Les sources du droit de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFaudreu L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Les bases juridiques de la coopération frontalière, locale et régionaleavec résuméavec mots-clésPrieur M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Le personnel départemental et la réforme de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
Droit public et droit privé : une nouvelle distinction en droit anglaisavec résuméavec mots-clésBell J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1985
La réglementation du commerce des armesavec résuméavec mots-clésCollet A.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Vie de la présidence et des ministère du 16 avril au 15 juinavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Vie administrative à l'étranger: la réforme de la procédure non contentieuse en droit public colombienavec résuméavec mots-clésDurupty M.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Le statut personnel des familles maghrébines en Franceavec résuméavec mots-clésRude-Antoine E.Regards sur l'Actualiténo 113, juillet-aout 1985
Pour un droit public socialavec résuméavec mots-clésOrsoni G.Droit socialno 1, janvier 1986
La loi du 4 juillet 1984 et la révision par les personnes publiques des charges apposées à certaines libéralitésavec résuméavec mots-clésGrosclaude J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1986
Etat et démocratieavec résuméavec mots-clésMonconduit F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
L'intervention économique des collectivités locales après les lois de décentralisationavec résuméavec mots-clésDebbasch R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
La loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésRapp L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1986
La "Commission administrative nationale d'évaluation" des actions des banques nationalisées non inscrites à la cote officielle (art. 18 de la loi du 11 février 1982)avec résuméavec mots-clésIsrael J.J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1986
Le nouveau régime de la dotation globale de fonctionnementavec résuméavec mots-clésGruber A.Actualité Législative Dallozno 15, 18 septembre 1986
La réforme de la dotation globale d'équipementavec résuméavec mots-clésGruber A.Actualité Législative Dallozno 15, 18 septembre 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"