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Critères : [Avec les mots-clés : (droits de la défense)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Centenaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la défense avant jugement pénal: essai d'un bilanavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
La preuve devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavieavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le juge et l'étranger: variation sur la procédure contentieuse dans la reconduite à la frontièreavec résuméavec mots-clésMallol F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'obligation d'informer de l'objet des enquetes de l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et le Pacte de New Yorkavec mots-clésLucas De Leyssac C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Un droit "constitutionnel": accéder au juge avec l'assistance d'un défenseuravec mots-clésJeol M.,Drago R.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
L'avocat, le juge et le droitavec mots-clésBolard G.,Flécheux G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
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