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Critères : [Avec les mots-clés : (finances locales)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'équilibre des budgets publics locaux: quelle stratégie et quels risques de dérapage?avec résuméavec mots-clésD'Afflon B.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Les années 80 ont-elles vu émerger une nouvelle culture de la solidarité financière inter-territoriale?avec résuméavec mots-clésUhaldeborde J.M.accès librePolitiques et management publicvol. 13, no 3, septembre 1995
Une innovation dans les chambres régionales des comptes: l'introduction de l'audience publique dans certaines procédures juridictionnellesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Droit administratifno 8-9, aout-septembre 1995
Les enjeux de la mandature du prochain millénaireavec résuméavec mots-clésPouyet B.,Baietto M.,Fourcade J.P.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Nouveaux aspects de la péréquation financière entre les collectivités localesavec résuméavec mots-clésGuengant A.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Engagements: Rebondir sur la nouvelle règlementationavec résuméavec mots-clésNys O.La Lettre du Cadre Territorialno 107, avril 1995
La réforme de la dotation globale de fonctionnementavec résuméavec mots-clésGuengant A.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Les dysfonctionnements des finances municipalesavec résuméavec mots-clésBlanc J.Pouvoirsno 73, avril 1995
Les collectivités locales et la loi de finances pour 1995avec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
Chronique de législation: finances localesavec résuméavec mots-clésCrucis H.M., Beneteau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
L'aspect financier de la décentralisationavec résuméavec mots-clésDidierjean M.Problèmes économiquesno 2398, 16 novembre 1994
La M14... ou l'éternel retouravec résuméavec mots-clésDelubac J.La Lettre du Cadre Territorialno 102, novembre 1994
A propos de la réforme de la D.G.F. : quelques réflexions sur les dotationsavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Le FCTVA en questionavec résuméavec mots-clésBuintin H.La Lettre du Cadre Territorialno 100, septembre 1994
Le bilan et les perspectives financières de la décentralisationavec résuméavec mots-clésDidierjean M.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 22, 8 aout 1994
Les aides des collectivités locales en matière économique 1992avec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 45, 16-31 aout 1994
Problématique de quelques aspects de la loi sur le fonctionnement des sociétés d'économies mixtes localesavec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
Impôts locaux : améliorer leur rendementavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 99, juillet, aout 1994
Finances locales : la réforme au pied du muravec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 20, avril 1994
Les politiques de la villeavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 19, hors série, 1er trimestre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"