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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le coût du crimeavec résuméavec mots-clésGodefroy T., Laffargues B.Problèmes économiquesno 2468, 17 avril 1996
Testament authentique et parapheavec mots-clésRuel F.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Association: Quand sont-elles assujetties à l'impot?avec résuméavec mots-clésWegner S.La Lettre du Cadre Territorialno 118, avril 1996
La démarche de changement de la DGI et l'efficacité du service public fiscal et foncieravec résuméavec mots-clésParent B.Revue française de finances publiquesno 54, avril-juin 1996
La modernisation de la gestion publique: application dans une Direction des services fiscauxavec résuméavec mots-clésRoy J.M.Revue française de finances publiquesno 54, avril-juin 1996
Possibilité pour les ayants cause universels de poursuivre l'action par laquelle leur auteur contestait la décision ouvrant sa curatelleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Les prélèvements obligatoires: un concept élastiqueavec résuméavec mots-clésClerc D.,Le Reste P.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
Le controle de l'argent publicavec résuméavec mots-clésFréville Y.,Worms J.P.Projetno 245, mars 1996
La marche contrariée vers l'Union économiqueavec résuméavec mots-clésJackson W.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 504, mars 1996
Budgets, contrôles et innovations en gestion financièreavec résuméavec mots-clésLacasse F.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
L'ambition de la réforme fiscale dans les états en transitionavec résuméavec mots-clésGirault Y.accès librePolitiques et management publicvol. 14, no 1, mars 1996
Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économiqueavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
L'aide à domicile jetée en pâtureavec résuméavec mots-clésYerochewski C.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
Questions actuelles sur l'impôtavec résuméavec mots-clésCotta A.L'Histoireno 196, février 1996
Le Roi est mort, vive l'impôtavec résuméavec mots-clésLebrun F.L'Histoireno 196, février 1996
La bataille de l'impôt sur le revenuavec résuméavec mots-clésJeanneney J.N.L'Histoireno 196, février 1996
Faut-il faire payer les pauvresavec résuméavec mots-clésMarseille J.L'Histoireno 196, février 1996
A la recherche de la consommation perdueavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
La C.S.G. millésime Juppé 96avec résuméavec mots-clésBezat J.M.,Mauduit L.Le Monde. Dossiers et Documentsno 240, février 1996
La Sécurité Sociale et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Problèmes économiquesno 2457, 31 janvier 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"