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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
DG d'interco : enquête sur un métier !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
Gratuité des cantines : démagogie ou justice socialeavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
Interco : l'extension du mécanisme de représentation substitution"avec mots-clésBriand S.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Interco : réfléchir... et simplifieravec mots-clésSéguin P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Bilan de la réforme intercommunale en Franceavec mots-cléscollectifRegards sur l'Actualiténo 317, janvier 2006
La révolution intercommunaleavec mots-clésJacques BuissonRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Le financement de l'intercommunalitéavec mots-clésJean-Christophe MoraudRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Les EPCI dans les institutionsavec mots-clésMichel DegoffeRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Démocratiser les structures intercommunales?avec mots-clésPierre SadranRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
Questions à propos de l'intérêt communautaireavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?avec mots-clésRozet P.J.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-11, 29 juin 2005
Communauté de communes : quelles "autres" compétences ?avec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Coup de coeur à Angoulême et sa communauté d'agglomérationavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Droit électoral et interco : les marges de manoeuvreavec mots-clésLehouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 296, 15 mai 2005
Empilement de syndicats mixtes : le juge supprime des étagesavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 291, 1er mars 2005
Blois mutualise ses servicesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"