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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut !avec mots-clésWurm R.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
La modification du fondement juridique d'une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle. L'exemple de la responsabilité hospitalièreavec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Filière médico-sociale : une réforme en "catimini"avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 324, 1er octobre 2006
Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaireavec mots-clésLienhard C.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
La protection internationale des victimesavec mots-clésChristian TomuschatRevue universelle des droits de l'hommevol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006
L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")avec mots-clésnote : Isabelle SoupletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers : un sujet chaud !avec mots-clésMartinet J.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Le dopage d'un sportif peut-il donner lieu à indemnisation de ses concurrents ou des sponsors de ces derniers ?avec mots-clésBouloc B., Gramblat A.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
Transfert d'agent : maintien des primes ... pas du tauxavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 328, 1er décembre 2006
Guerre aux chômeurs !avec mots-clésCordonnier L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 633, décembre 2006
En France, la justice change de capavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 633, décembre 2006
La part du risque dans le projet de réforme de la responsabilité civileavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Gestion du risque dans la fonction publique : de l'indemnisation à la prévention, de l'inexorable risque à la faute évitéeavec mots-clésGaté J.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 18 décembre 2006
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux comme politique publiqueavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constitutéesavec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
La SNCF, la Shoah et le jugeavec mots-clésWieviorka A.L'Histoireno 316, janvier 2007
La situation sociale des enfants de Harkisavec mots-clésChabi H.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-02, 22 janvier 2007
Chômeurs : placer ou indemniser, faut-il choisir ?avec mots-clésTuchszirer C.accès libreAlternatives Economiquesno 255, février 2007
Prévention et gestion des risques naturels en Franceavec mots-clésGillet F.Regards sur l'Actualiténo 328, février 2007
Frais de déplacement : nouvelles précisions...avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"