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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La "surpension" des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiersavec mots-clésPatrick MorvanRecueil Dallozno 04 / 7321, 24 janvier 2008
Verdict de l'Erika, le préjudice écologique reconnuavec mots-clésSmée V.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Le droit à la réparation des victimes de la corruption ; plaidyer pour la reconnaissance d'un statut des victimes de la corruptionavec mots-clésChantal CutajarRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
L'évaluation du préjudice économique subi par une entreprise nouvelle ou innovanteavec mots-clésFrédéric BélotRecueil Dallozno 23 / 7340, 12 juin 2008
Mode de calcul des IHTS: six taux c'est officiel !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Pour une indemnisation au-delà de la perte de chanceavec mots-clésMireille BacacheRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Non à la dérive des préjudicesavec mots-clésAnne-Elisabeth CrédevilleRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La causalité en matière de responsabilité ou le droit "Schtroumpf"avec mots-clésPierre SargosRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
Le marché du travail françaisavec mots-clésRuimy M.Regards sur l'Actualiténo 343, août-septembre 2008
La réforme du service public de l'emploi : suite et fin ?avec mots-clésTuchszirer C.Regards sur l'Actualiténo 343, août-septembre 2008
Frais de représentation : rappels utiles en plein « mercato »avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
Mise à disposition : des vices cachés ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le risque en droit administratif "classique" (fin du XIX, milieu du XX siècle)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Réforme du système de protection sociale en Chineavec mots-clésAmandine MonteilMonde Chinoisno 15, automne 2008
La faute personnelle, l'agent public et les finances localesavec mots-clésBordier D.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 15 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Justice pénale et justice civile évolution, instrumentalisation, effets pervers..avec résuméavec mots-clésRebut Didieraccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Passeports : fin de partie pour le contentieuxavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 372, 15 janvier 2009
Peut mieux faireavec mots-clésGuillaume Duval, Laurent Jeanneauaccès réservéAlternatives Economiquesno 277, février 2009
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"