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Critères : [Avec les mots-clés : (infraction)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Infraction raciste (non) confirmée : Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnelsavec résuméavec mots-clésAbdellali Hajjat, Narguesse Keyhani, Cécile Rodriguesaccès réservéRevue Française de Science Politiquevol. 69, no 3, juin 2019
Proximité spatiale, distance raciale : Analyser la spatialisation des infractions racistesavec résuméavec mots-clésAbdellali Hajjat, Cécile Rodrigues, Narguesse Keyhaniaccès réservéRevue Française de Sociologievol. 60, no 3, 2019
La gestion de l'ONEMA en eaux troubles ou l'art de l'interprétationavec mots-clésNicolas Péhau, Nicolas HauptmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2018
Durabilité et extension du soupçon : Catégorisations et usages policiers du fichier d'empreintes génétiques en Franceavec résuméavec mots-clésJoëlle Vailly, Gaëlle Krikorianaccès réservéRevue Française de Sociologievol. 59, no 4, 2018
Agrément pour l'exercice d'une activité privée de sécuritéavec mots-clésAmélie Fort-BesnardActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
L'État de droit et le principe de l'opportunité des poursuitesavec mots-clésFrancis Hamonaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
La démocratie minée par les conflits d'intérêtsavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 367, avril 2017
« De nouvelles infractions sont à créer »avec mots-clésWilliam Bourdon, Jean Merckaertaccès libreProjetno 353, août 2016
Les élus locaux et le juge pénalavec mots-clésBernard PoujadeActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Repenser l'engagement des poursuites en matière de contravention de grande voirieavec mots-clésXavier BraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
L'Union européenne et la lutte contre le terrorismeavec mots-clésJean-Christophe MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
La liberté d'expression en France : un droit adapté ?avec mots-clésJean MorangeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace publicavec mots-clésPauline GervierActualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2014
Les conflits d'intérêts et le droit pénalavec résuméavec mots-clésDidier Rebutaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
La double incrimination dans le droit de l'extraditionavec mots-clésGérard CahinRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les enjeux des procédures de concurrenceavec mots-clésJean-Paul Trian ThietProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
Les imperfections du marché de l'artavec mots-clésJulia Voss, Niklas MaakProblèmes économiquesno 3043, 9 mai 2012
La "Collection Jägers" : Beltracchi, faussaire de génieavec mots-clésProblèmes économiquesno 3043, 9 mai 2012
La preuve biologique : outil de jugement ou atteinte aux droits ?avec mots-clésMarianne Robenoireaccès réservéEspritNo 5, mai 2012
Le financement de la campagne électoraleavec mots-clésBernard MalignerActualité Juridique Droit Administratifno 38, 14 novembre 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"