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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Nationalité et droit d'asile | Hélène Raspail | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 3, 2015 | |
De la clause exorbitante au régime exorbitant du droit commun (à propos de l'arrêt du T. confl., 13 octobre 2014, Sté Axa France IARD n° 3963) | Antoine Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public français | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Le rôle protecteur du juge administratif grec face aux lois d'austérité : l'exemple des statuts salariaux " spéciaux " | Christos Giannopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
L'autonomie financière de l'audiovisuel public en République Fédérale d'Allemagne | Hannes Oehme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 4-2015 | |
Contrat administratif international et droit international privé | François Brenet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 15 juin 2015 | |
Table ronde animée par Stéphane Braconnier, avec la participation de Guillaume Delaloy, Philippe Delelis, Jean-Marc Kiviatkowski, Christian Perret et Pierre Sorbets | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | ||
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ? | Elise Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Vers la disparition des vices de forme ? | Marie Rota | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
La justice constitutionnelle au renfort de l'institution présidentielle : l'exemple roumain | Gabriela Adriana Rusu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les États de l'Afrique noire francophone | Meïssa Diakhate | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 | |
La Cour constitutionnelle italienne et les droits de l'homme méconnus sur le plan international | Benedetto Conforti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
Les aspects transfrontaliers des infractions à la vie privée par la surveillance de masse de la part des agences étatiques | Krystyna Kowalik-Banczyk | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
L'affaire de la chasse à la baleine dans l'Antarctique : droit des traités ou protection des espèces ? | Pascale Martin-Bidou | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 2, 2015 | |
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ? | Clément Chauvet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 14, 27 avril 2015 | |
Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel | Jean-François Akandji-Kombé | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 20 avril 2015 | |
Chassez le naturel, il s'enfuit au galop | Guylain Clamour | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 30 mars 2015 | |
Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement | Agnès Roblot-Troizier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 16 mars 2015 | |
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel | Maxime Charité | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 2-2015 |