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"Couvrez ces valeurs que je ne saurais voir" La discussion des valeurs au Conseil constitutionnel (1959-1985)avec mots-clésVincen RéveillèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
L'autonomie des églises en matière d'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt [Gr. Ch] Fernández Martínez c. Espagne, 12 juin 2014)avec mots-clésJean-Pierre SchouppeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Les questions préjudicielles du juge administratif à l'autorité judiciaireavec mots-clésJean LessiActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
Le juge administratif et l'euthanasie : les apports de l'affaire Vincent Lambert (à propos de l'arrêt CE, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert et a.)avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Les agences de notation et les pouvoirs publicsavec mots-clésFrédéric SchneiderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La protection d'un droit supérieur, le droit à la vie, obligation positive des États (affaire Léa Garofalo)avec mots-clésMaria Stefania CataletaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le premier renvoi préjudiciel de la Cour institutionnelle fédérale allemande : un pas en avant, trois pas en arrièreavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitationavec mots-clésFranck LattyRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 1, 2015
Protection du littoral et propriété privée : la CEDH tourne le dos à la jurisprudence Depalleavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Quelle évolution du régime jurisprudentiel des déplacements de réseaux ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 40, 1 décembre 2014
Le droit constitutionnel aujourd'hui. Regard sur le constitutionnalisme italienavec mots-clésGiuseooe de VergottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésDaniel Gutmannaccès librePouvoirsno 151, 2014/4
La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaireavec mots-clésAnne JAcquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2014
L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit publicavec mots-clésStéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand SeillerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonneavec mots-clésLaetitia Janicot et Jean-François LafaixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"