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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Sécurité juridique et dispositions transitoires | Gweltaz Eceillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
D'AC ! à M6 en passant par Danthony | Olga Mamoudy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives | Faneva Rakotondrahaso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Opinion. De l'impuissance de l'Etat... de droit | Eric Lanzarone | La Lettre du Cadre Territorial | no 475, février 2014 | |
Procédures. Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! | Camille Mialot, Gilles Caillet | La Lettre du Cadre Territorial | no 475, février 2014 | |
Que fait le centre ? | Xavier Domino, Aurélie Bretonneau, Emilie Bokdam-Tognetti et Jean Lessi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 20 janvier 2014 | |
Le meilleur compagnon de la jurisprudence | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 20 janvier 2014 | |
L'application du droit international public dans l'arbitrage transnational | Arnaud De Nanteuil | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine public | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La résistance des juges en Égypte à la limitation du contrôle de constitutionnalité des lois électorales | Ayman Mohamed Afify | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le TFP : avantages et inconvénients d'une instance juridictionnelle spécialisée | Paul MAHONEY, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ? | Nicolas LHOËST, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen | Sibylle SEYR, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 |