Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 881 à 900 (total de 2827)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politiqueavec résuméavec mots-clésMeunier Jacquesaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésMolfessis Nicolasaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Le Conseil constitutionnel, juge électoralavec résuméavec mots-clésMélin-Soucramanien Ferdinandaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Avocats : les réseaux multidisciplinaires, la déontologie et la Cour de cassationavec mots-clésIweins P.A.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
La garantie indirecte du droit à un traitement différent dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésGallardo J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2003, 10 février 2003
La notion judiciaire de service publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Controverse sur l'étendue de l'obligation d'information médicaleavec mots-clésSaison J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kressavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnelavec mots-clésFouassier E., Viala G.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
Licenciements privés d'effet en cas de transfert d'entreprise : la revanche du droit des contrats. Réflexions suscitées par l'arrêt Maldonadoavec mots-clésPignarre G.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Droit constitutionnel et loi électorale: á propos de la décision du 3 décembre 2002 du Tribunal Suprême de Monacoavec mots-clésDominique ChagnollaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La fin des avantages exclusifs accordés aux femmes dans la fonction publiqueavec mots-clésJean-Marc PoissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
L'utilisation de critères additionnels dans la passation des marchés publics par appels d'offresavec mots-clésGliozzo T.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Expérience de l'expérimentationavec mots-clésBernard NicolaïeffRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"