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Critères : [Avec les mots-clés : (liberté religieuse)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Laïcité et caractère ostentatoire du port d'insignes religieuxavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Laïcité, obligations d'assiduité et pratique religieuse dans les établissements publics d'enseignementavec résuméavec mots-clésHaguenau C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
La séparation des Eglises et de l'Etatavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 768, 7 juin 1996
Le port des signes extérieurs de convictions religieuses à l'école: une jurisprudence affirmée... une jurisprudence contestéeavec résuméavec mots-clésDurand-Prinborgne C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Une loi pour prendre le voile en écharpeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 250, janvier 1997
République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1994 et 1995avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Religion dominante et culte minoritaireavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
La laïcité dans le texte de la Constitutionavec résuméavec mots-clésKoubi G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les sectes, lieu de l'irrationnelavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Les problèmes d'organisation de la religion musulmane en Franceavec résuméavec mots-clésFrégosi F.Espritno 1, janvier 1998
Quel avenir pour l'administration française? Quelle administration pour les cultes?avec résuméavec mots-clésDamien A.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La liberté religieuse et le second Concile du Vaticanavec résuméavec mots-clésArmagathe P.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Islam et arbitreavec résuméavec mots-clésBrague R.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Le refus de la véritéavec résuméavec mots-clésRevel J.F.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Russie : la loi sur la liberté de conscienceavec résuméavec mots-clésJean MeyerEspritNo 10, octobre 1998
Liberté religieuse du salarié et intérêt de l'entrepriseavec mots-clésFarnocchia S.Recueil Dallozn°38,29 octobre 1998
L'islam en Franceavec résuméavec mots-clésJean-Pierre ChevènementEspritNo 11, novembre 1998
A propos du refus de transfusion sanguineavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"