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Critères : [Avec les mots-clés : (libertés individuelles)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Roumanie: la démocratie à l'aune des nationalismes. L'histoire et le reveavec résuméavec mots-clésBailby E., Verrier D.Le Monde Diplomatiqueno 431, février 1990
Normes de valeur constitutionnelle et degré de protection des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1990
Le makhzen ou la gestion de la violenceavec résuméavec mots-clésBou Mhalli M.Autrement - collection Mondeno 48, Hors-Série, septembre 1990
Liberté individuelle: 5 droits en concurrenceavec résuméavec mots-clésBou Zayd A.Autrement - collection Mondeno 48, Hors-Série, septembre 1990
Après l'effondrement à l'Est, l'heure de la social-démocratieavec résuméavec mots-clésColomb G.Nouvelle Revue Socialisteno 11, novembre 1990
La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la commission justice pénale et droits de l'homme (juin 1990)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,6 décembre 1990
La longue marche des femmes vers leur libertéavec résuméavec mots-clésLeray R.Après demainno 330, janvier 1991
Tradition et argumentationavec résuméavec mots-clésFerry L.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
L'ouverture politique et ses limitesavec résuméavec mots-clésDuc Nhuan N., Porter G.Problèmes politiques et sociauxno 647-648, 4-18 janvier 1991
La liberté individuelle: une responsabilité socialeavec résuméavec mots-clésSen A.Espritno 3-4, mars-avril 1991
La Malaysia: "le 5ème dragon asiatique"avec résuméavec mots-clésCamroux D., Guilbert F.Revue Défense Nationaleno 8-9, aout-septembre 1991
Réussir l'intégration: éloge de la solidaritéavec résuméavec mots-clésDumortier F.X.Projetno 227, septembre 1991
La loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésChampenois-Marmier M.P., Sansot J.Actualité Législative Dallozno 16, 3 octobre 1991
Analyse et commentaire de la loi n°91-646 du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChambon P.Actualité Législative Dallozno 22, 26 décembre 1991
Les écoutes téléphoniques et le droit françaisavec résuméavec mots-clésPettiti L.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1992
La suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésPoulet-Gibot-Leclerc N.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Un legs de l'URSS à la CEI: la déclaration soviétique des droits de l'homme du 5/09/91avec résuméavec mots-clésLebreton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
Europe de l'est et libération des peuplesavec résuméavec mots-clésGouaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1992
La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénalavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°13,26 mars 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"